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INFORMATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

PERSONNELLES (ART. 13 RÈGLEMENT UE 2016/679)



Cher client, chère cliente,
aux fins prévues par le Règlement UE 2016/679 rappelé ci-dessus (ci-après “RGPD 2016/679”), contenant les nouvelles dispositions en matière de protection de la confidentialité et relatif à la protection et au traitement des données personnelles, nous vous informons que le traitement des données personnelles que vous avez déjà fournies et saisies et que vous nous fournirez dans le futur en tant que “partie intéressée”, feront l’objet d’un traitement dans le respect des réglementations énoncées dans le susdit règlement et des obligations de confidentialité, équité, légalité et transparence.

  1. Responsable du traitement des données
    Le Titulaire du traitement des données est la société LeComfort s.r.l. Entreprise Unipersonnelle dont le siège social se trouve à Sacile, via Crosetta nr.6 (PN) – Numéro de TVA : 04023160262 au nom de son représentant légal pro tempore;
  2. Finalité du traitement
    Les données personnelles fournies seront traitées dans les buts suivants: fourniture de biens et services liés au site, ainsi qu'à des fins informatives, commerciales et administratives, pour la création de profils des utilisateurs et pour des études de marché.
  3. Méthode de traitement et de conservation
    Le traitement des données que vous nous fournissez est effectué soit automatiquement soit sous forme manuelle, dans le respect de l'art. 32 du RGPD 2016/679, par des personnes spécifiquement désignées à cet effet et dans conformément à l'article 29 du RGPD 2016/679. Nous vous signalons que, dans le respect des principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l'art. 5 du RGPD 2016/679, sous réserve de votre consentement libre et éclairé exprimé dans l’annexe au document présent, vos données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et en aucun cas au-delà de la durée établie par la réglementation fiscale, la réglementation du travail et de la sécurité sociale ainsi que par le code civil applicable en la matière et pour une période supplémentaire de dix ans.
  4. Domaine de la communication et de la diffusion
    Nous vous informons également que les données collectées ne seront jamais divulguées et ne seront pas communiquées sans votre accord explicite, à l'exception des communications nécessaires qui peuvent impliquer le transfert de données à des organismes publics, des consultants ou d'autres sujets pour l'accomplissement d'obligations légales. Ces données pourront en outre être connues, dans les limites de la législation en vigueur, par des employés et/ou collaborateurs expressément nommés et désignés par le Titulaire du traitement.
  5. Catégories particulières de données personnelles
    Conformément aux articles 9 et 10 du RGPD 2016/679, vous pourrez fournir à notre organisation des données pouvant être classées comme “catégories particulières de données personnelles”, c’est-à-dire ces données qui révèlent “l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les conventions religieuses ou philosophiques, LeComfort S.r.l. Società Unipersonale - Via Crosetta 6 – 33077 SACILE (PN) - Tel. +39 0434 1854400 – Fax. +39 0434 1758176 www.lecomfort.it info@lecomfort.it - Reg.Impr,, C..F. e. P.IVA 04023160262 - REA PN 109447 – Cap.Sociale: € 45.000,00 i.v. ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de façon unique une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne”, ces catégories de données ne pouvant être traitées que suite au consentement préalable et éclairé, exprimé par écrit en pièce jointe au document présent.
  6. Droits de l'intéressé
    En ce qui concerne les données traitées en vertu du document présent, la personne concernée a à tout moment le droit de :
    • Accès (art. 15 Règlement UE n° 2016/679) ;
    • Rectification (art. 16 Règlement UE n° 2016/679) ;
    • Annulation (art. 17 Règlement UE n° 2016/679) ;
    • Limitation (art. 18 Règlement UE n° 2016/679) ;
    • Portabilité, entendue comme le droit d'obtenir du responsable du traitement les données dans un
    • format structuré d’usage courant et lisible par un dispositif automatique pour les transmettre sans entraves à un autre titulaire du traitement (art. 20 Règlement UE n° 2016/679) ;
    • Opposition au traitement (art. 21 Règlement UE n° 2016/679) ;
    • Révocation du consentement au traitement, sans préjudice pour la licéité du traitement fondé sur le consentement obtenu avant la révocation (art. 7, paragraphe 3 du Règlement UE n° 2016/679) ;
    • Déposer une plainte auprès de l'Autorité Garante de la Protection des Données Personnelles (art. 51 Règlement UE n° 2016/679).
  7. Exercice des droits
    L'exercice des droits peut être exercé par le biais de communication à envoyer à privacy@lecomfort.it.