Conditions générales de Commande

1. Applicabilité des conditions générales - Formation du contrat

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “Conditions Générales”), sauf dérogation expressément écrite, font partie intégrante de tous les contrats de vente conclus par la société LeComfort s.r.l., en Italie et à l'étranger.

Les présentes Conditions Générales sont entièrement acceptées par le client au moment de l'envoi de la commande soit, en tout cas, au moment de l'acceptation de celle-ci, de la façon indiquée ci-dessous.

Chaque contrat est réputé conclu au moment même où le client reçoit la confirmation écrite de la commande de la part de la société LeComfort s.r.l.. Au cas où le client reçoit de la part de la société LeComfort s.r.l. une confirmation écrite de la commande contenant des termes et des conditions non conformes à la commande même, le contrat est considéré comme conclu après 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception de telle confirmation de commande de la part du client, sans que ce dernier n'ait formulé aucune réclamation écrite.

Il est aussi possible de télécharger ces Conditions Générales au format PDF sur notre site Lecomfort.it/condizionigenerali

2. Prix, conditions de paiement, intérêts de retard, modifications de prix, “solve et repete”

Sauf indication contraire de la part de la société LeComfort s.r.l., dans son offre et/ou dans la confirmation de commande même, les livraisons des produits seront effectuées selon la formule “Franco Destination”.

A chaque contrat seront appliqués les prix indiqués par la société LeComfort s.r.l. dans la relative offre ou confirmation de commande, à défaut, dans les tarifs adoptés au moment de la passation de la commande.

Dans le cas d’une finition bicolore (châssis-coussins), une majoration de prix de 10% (dix) est appliquée par rapport à la catégorie la plus élevée de revêtements utilisés. Si un modèle est recouvert de tissus coordonnés de catégorie différente, le prix de la catégorie supérieure sera appliqué. Les prix sont en EURO, hors TVA et doivent être payés dans telle devise.

Au cas où il n'est pas possible de combiner à la commande de pieds, tissus ou coussins la livraison d'un canapé, d'un lit ou d'un fauteuil, les frais de transport seront à la charge du client.

Les conditions de paiement seront expressément indiquées dans la confirmation de commande. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard seront appliqués sur les sommes encore dues et impayées au taux établi par le Décret Législatif 231/2002 et ses successives modifications.

La société LeComfort s.r.l. se réserve à tout moment le droit de modifier les prix. Les éventuelles modifications aux prix des produits ne seront toutefois pas effectives pour les clients ayant déjà passé une commande.

Toute éventuelle contestation ou réclamation de la part du client pour “vices”, défauts ou non-conformité des produits ou retard dans la livraison relative, ne donne en aucun cas au client le droit de suspendre ou de retarder les paiements, c’est-à-dire de compenser les dettes avec d’éventuels crédits. Le client ne peut engager ou poursuivre des actions contre la société LeComfort s.r.l. s'il n'a pas auparavant intégralement pourvu au règlement de ce qui est dû dans les conditions contractuellement convenues.

3. Prospectus, catalogues, documentation technique et relative à la commande, dessins ; instructions de lavage et de nettoyage

Toutes les données techniques, mesures, textes, dessins et images relatifs aux produits, reportés sur le site Internet de la société LeComfort s.r.l., sur les prospectus, catalogues, documents de commande, documentations techniques et autres, sont purement indicatifs.

En ce qui concerne les canapés, étant fabriqués avec un rembourrage élastique, les dimensions d’encombrement peuvent varier dans la limite de (+/-) 2/3 (deux/trois) centimètres.

Les couleurs de échantillons de tissus et cuirs sont à considérer comme indicatifs, car il est techniquement impossible d'obtenir la même nuance de couleur pour un même article d'un lot à l'autre.

Le cuir peut présenter de petites imperfections en surface. Ces dernières constituent des signes naturels garantissant l'authenticité du cuir même. Pour le nettoyage des revêtements en cuir, nous vous conseillons d'utiliser de l'eau et un peu de savon neutre. L'utilisation d'agents chimiques de toute nature est absolument interdite.

Pour les tissus lavables, nous recommandons le nettoyage à sec. Au moment du lavage de la doublure en tissu, il est important de toujours veiller au bon masquage du velcro mâle avec le velcro femelle, dans le but de ne pas endommager le tissu lors du lavage même. La société LeComfort s.r.l. ne répond pas des dommages subis par les tissus au cas où le velcro mâle n'ait pas été correctement recouvert.

Les surfaces rembourrées peuvent subir un transfert de couleur en raison de certaines teintures utilisées pour la coloration de vêtements et accessoires (par exemple le jeans). Ce phénomène s’accroît en cas d'humidité élevée ou de hautes températures. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de migration de couleur. Pour le nettoyage des revêtements en cuir, nous vous recommandons d'utiliser de l'eau et un peu de savon neutre. L'utilisation d'agents chimiques de toute nature est absolument interdite.

4. Délai de livraison, exonération de responsabilité en cas de retard, livraisons partielles, suspension ou interruption des livraisons

Les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués dans la confirmation de commande. Ces délais tiennent également compte des possibilités d'approvisionnement en matériel au moment de l'offre et/ou de la confirmation de commande. Les délais (ou dates) de livraison indiqués par la société LeComfort s.r.l. dans la confirmation de commande sont, en tout cas, purement indicatifs et de caractère non contraignant.

Le délai de livraison commence à courir après la conclusion du contrat et, en tout état de cause, à condition que toutes les formalités requises aient été accomplies et que les obligations prévues pour l'exécution du contrat aient été remplies par le client. En particulier, le délai de livraison commence à courir à condition que le client ait effectué tous les paiements en souffrance ainsi que le règlement d’éventuels acomptes ou du montant correspondant à de la nouvelle commande.

La société LeComfort s.r.l. se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles sans que cela puisse donner droit au client à une indemnisation pour tout éventuel dommage subi.

Le défaut de paiement, le retard ou le paiement partiel à l'échéance d'une facture ou d'une note de débit de la société LeComfort s.r.l., la survenance d'événements ayant un impact négatif sur la situation patrimoniale, économique ou financière du client et tout autre fait constitutif d'une défaillance du client, entraînent la déchéance du client des conditions convenues pour le paiement des produits.

5. Traçabilité, réserve de propriété

Au besoin, la traçabilité des produits est garantie grâce aux informations indiquées sur l'étiquette présente sur le conditionnement ou l'emballage. Les produits restent la propriété de la société LeComfort s.r.l. jusqu'à ce que le montant de ces derniers soit intégralement réglé.

6. Vérification, réclamations

Le client est tenu de vérifier les produits au moment de la livraison, comme prévu par la loi. Tous “vices”, défauts ou non-conformités doivent immédiatement être signalés par le client et en tout cas dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception des produits, soit dans l’hypothèse de “vices”, défauts ou non-conformités non apparents, dès le moment de leur constatation. Pour tout ce qui n'est pas expressément indiqué, sont appliqués les délais de prescription et de déchéance prévus par la loi.

7. Modifications, variations et limitation de responsabilité

La société LeComfort s.r.l. relativement aux commandes et fournitures demandées, déclare que toute modification aux modèles doit être requise au moment de la passation de la commande et avant son acceptation. La société LeComfort s.r.l. se réserve le droit d’accepter des demandes de modification sur des éléments de série.

Les éventuelles modifications ne sont acceptées que si elles ont un impact minimal par rapport à la valeur du produit et, en tout cas, jusqu'à la valeur maximale de 40 % (quarante) et de manière à ne pas dénaturer le produit même. Dans ce cas les prix de vente sont majorés jusqu'à 40% (quarante), avec devis qui est communiqué. Celui-ci est considéré comme tacitement accepté 24 heures après l'envoi, ou s’il est signé. Les délais de livraison ne sont pas inférieurs à 6 semaines.

Au moment de la commande, sur demande du client, il est possible d’effectuer des variations de rigidité de l’assise. Dans ce cas les prix sont majorés de 10% (dix).

Au cas où un canapé, ou un tout autre article, faisant partie de la liste de prix est recouvert avec le tissu du client, le tissu restant ne sera pas restitué.

En cas d'utilisation inappropriée ou de solutions non conformes aux règles de diligence et d'exactitude adoptées lors de l'installation et du montage, la société LeComfort est retenue indemne de toute responsabilité et doit être exonérée par le client de toute demande, car non dépendante de la société LeComfort. s.r.l..

8. Annulations, rétractation – Conséquences de la rupture de la relation contractuelle

D’éventuelles annulations de la part du client, qu’elles soient partielles ou totales, de la commande confirmée par la société LeComfort s.r.l, n'auront effet sauf autorisation préalable ou acceptation successive, par écrit, de la part de la société LeComfort s.r.l..

9. Droit applicable – Tribunal compétent - Langue

Le contrat de vente entre le Client et la société Le Comfort srl est considéré tel que conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux nés de la conclusion de ce contrat de vente à distance, la compétence territoriale est uniquement celle du Tribunal de Pordenone.

10. Modifications du service ou variations des conditions

La société LeComfort s.r.l. se réserve à tout moment le droit de modifier les Services, les politiques, les présentes Conditions Générales et les conditions de service pour proposer de nouveaux produits ou services ou pour se conformer à des dispositions légales et réglementaires. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, nulle ou pour toute motivation inapplicable, telle condition n’affectera en aucun cas la validité et l’efficacité des autres dispositions.